Acheter sa première propriété au Québec · Leçon 4 sur 4

Le processus d'achat au Québec

Les grandes étapes

• Obtenir une préautorisation hypothécaire : vous savez combien vous pouvez emprunter, et le taux est souvent garanti pendant un certain temps.
• Chercher la propriété, avec ou sans courtier immobilier.
• Faire une promesse d'achat, idéalement conditionnelle à l'obtention du financement et à une inspection satisfaisante.
• Faire inspecter la propriété par un inspecteur qualifié.
• Obtenir l'approbation finale du prêt.
• Signer chez le notaire et recevoir les clés.

Renoncer à l'inspection pour rendre son offre plus attrayante est risqué. Un problème caché (fondation, toiture, humidité) peut coûter très cher, et il est beaucoup plus difficile d'obtenir réparation après la vente.

Le rôle du notaire

Au Québec, l'achat d'une propriété se conclut chez un notaire. Il :

• vérifie que le vendeur est bien propriétaire et qu'il n'y a pas de dettes ou de droits cachés sur l'immeuble ;
• prépare et fait signer l'acte de vente et l'acte d'hypothèque ;
• reçoit l'argent et le remet aux bonnes personnes ;
• calcule les ajustements : par exemple, la part des taxes déjà payées par le vendeur pour la période où vous serez propriétaire.

C'est généralement l'acheteur qui choisit le notaire et paie ses honoraires.

« Le notaire travaille pour le vendeur. »

MYTHE. Le notaire est un officier public impartial. Il doit conseiller les deux parties et s'assurer que la transaction est faite selon les règles.

La taxe de bienvenue… remboursée

Après l'achat, la municipalité vous envoie la facture des droits de mutation, la fameuse « taxe de bienvenue ». En 2026, hors Montréal, le calcul se fait par tranches :

• 0,5 % sur la portion jusqu'à 62 900 $ ;
• 1 % de 62 900 $ à 315 000 $ ;
• 1,5 % au-delà de 315 000 $.

Certaines villes, comme Montréal, ont des tranches supplémentaires plus élevées.

Exemple : pour une maison de 400 000 $, environ 4 110 $.

Nouveau : un crédit pour les premiers acheteurs

Depuis le 1er janvier 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable aux premiers acheteurs : 100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation, plus 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu'à 5 875 $. Dans l'exemple, la taxe de bienvenue serait entièrement remboursée.

Pour ce crédit, la propriété doit valoir moins de 1 M$ et devenir votre résidence principale. Vous (et votre conjoint) ne devez pas avoir habité une maison dont vous étiez propriétaire, l'année de l'achat ou les 4 années précédentes. Depuis octobre 2026, on peut en demander le versement anticipé si le montant dépasse 1 000 $.

Les autres aides… et les frais à prévoir

D'autres aides pour les premiers acheteurs

• Un crédit d'impôt fédéral calculé sur un montant de 10 000 $.
• Un crédit d'impôt du Québec de 1 400 $ pour l'achat d'une première habitation.
• Pour une maison neuve : un remboursement fédéral pouvant aller jusqu'à la totalité de la TPS (jusqu'à 50 000 $), si le prix ne dépasse pas 1 M$. Il diminue ensuite et disparaît à 1,5 M$. La TVQ, elle, n'est pas remboursée.

Les frais à payer comptant

En plus de la mise de fonds, prévoyez :

• les honoraires du notaire ;
• l'inspection préachat ;
• la taxe de 9 % sur la prime d'assurance prêt hypothécaire ;
• les ajustements de taxes municipales et scolaires ;
• l'assurance habitation ;
• le déménagement, et souvent quelques achats imprévus.

Acheter une première propriété est une grande décision. Ce cours est éducatif : un conseiller hypothécaire, un notaire et un inspecteur vous aideront à faire les bons choix pour votre situation.