L'impôt sur vos placements · Leçon 4 sur 4

Feuillets et déclaration

Les feuillets à recevoir

Votre institution financière vous envoie des feuillets pour vos placements non enregistrés, au fédéral et au Québec :

Feuillet fédéral · Relevé du Québec · Ce qu'il indique

T5 · Relevé 3 · Intérêts et dividendes

T3 · Relevé 16 · Revenus de fonds communs et de FNB en fiducie

T5008 · Relevé 18 · Ventes de titres

Les feuillets T3 et relevés 16 arrivent souvent plus tard, vers la fin mars. Attendez-les avant de produire votre déclaration.

Les pièges du T5008

Le feuillet T5008 indique le produit de vente de vos titres, mais le coût (PBR) qui y figure est parfois absent ou inexact. Vous devez calculer vous-même votre gain ou votre perte à l'aide de votre PBR.

Gardez vos confirmations d'achat et de vente, et tenez un registre simple : date, quantité, prix, frais. Ce registre vous évitera bien des erreurs et des maux de tête.

Le feuillet T5008 indique un produit de vente de 5 000 $, mais aucun coût. Que faites-vous ?

• Vous déclarez un gain de 5 000 $
• Vous calculez le gain avec votre propre PBR
• Vous ne déclarez rien

Le gain se calcule avec votre PBR. Sans lui, vous risquez de déclarer un gain beaucoup trop élevé.

Les distributions des FNB et des fonds

Les FNB et les fonds communs versent des distributions qui peuvent contenir plusieurs types de revenus : intérêts, dividendes, gains en capital, et parfois un remboursement de capital.

Le remboursement de capital n'est pas imposé l'année où vous le recevez, mais il réduit votre PBR, ce qui augmentera le gain au moment de la vente.

Une bonne habitude : à chaque déclaration, vérifiez que tous vos feuillets sont inscrits, au fédéral comme au Québec.

« Les distributions réinvesties automatiquement dans mon FNB non enregistré ne sont pas imposables. »

MYTHE. Même réinvesties, les distributions sont imposables l'année où elles sont versées. Elles s'ajoutent aussi à votre PBR.

Mettre en pratique : Impôt sur un gain en capital