Les comptes enregistrés : CELI, REER, CELIAPP et non enregistré · Leçon 4 sur 6

Le CELIAPP : pour une première propriété

Le meilleur des deux mondes

Le CELIAPP (compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété) existe depuis 2023. Il combine les avantages du REER et du CELI :

• comme le REER, les cotisations sont déductibles de votre revenu (le Québec reconnaît aussi cette déduction) ;
• comme le CELI, les placements grandissent sans impôt ;
• et le retrait pour acheter votre première habitation est libre d'impôt.

C'est le seul compte qui offre un avantage fiscal à l'entrée et à la sortie. Pour une personne qui prévoit acheter sa première maison, c'est généralement le premier compte à considérer.

Déduction à la cotisation + retrait sans impôt = le CELIAPP, pour une première habitation.

Qui peut ouvrir un CELIAPP ?

Au moment d'ouvrir le compte, vous devez :

• avoir au moins 18 ans (l'âge de la majorité dans votre province) ;
• avoir 71 ans ou moins au 31 décembre de l'année d'ouverture ;
• être résident du Canada ;
• être un acheteur d'une première habitation.

« Acheteur d'une première habitation », c'est quoi ?

C'est une personne qui n'a pas habité, comme résidence principale, une maison dont elle était propriétaire (ou copropriétaire) au cours de l'année en cours ou des 4 années civiles précédentes.

Si vous avez un conjoint, la même condition s'applique à lui : il ne doit pas avoir habité, durant cette période, une maison dont il était propriétaire.

Olivier a vendu son condo en 2020 et est locataire depuis. Il n'a pas de conjoint. Peut-il ouvrir un CELIAPP en 2026 ?

• Oui, s'il remplit les autres conditions
• Non, il a déjà été propriétaire une fois
• Non, il doit attendre 10 ans après la vente

En 2026, on regarde l'année en cours et les 4 années précédentes (2022 à 2025). Olivier n'a pas habité une maison dont il était propriétaire durant cette période : il est considéré comme un acheteur d'une première habitation.

Les plafonds et le report des droits

• 8 000 $ par année.
• 40 000 $ à vie.

Les droits commencent à l'ouverture

Contrairement au CELI, vos droits ne s'accumulent qu'à partir de l'année où vous ouvrez votre premier CELIAPP. Ouvrir le compte tôt, même sans y déposer d'argent, permet donc de commencer à accumuler des droits.

Le report est limité

Les droits inutilisés se reportent, mais au maximum 8 000 $. Vous ne pouvez donc jamais cotiser plus de 16 000 $ en une année.

Exemple : Sophie ouvre son CELIAPP en 2025 et n'y cotise rien. En 2026, elle peut cotiser 16 000 $ (8 000 $ reportés + 8 000 $ de 2026).

La déduction

• Vous pouvez reporter la déduction à une année future, même après la fermeture du compte. Pratique si votre revenu est faible aujourd'hui.

Contrairement au REER, une cotisation au CELIAPP faite dans les 60 premiers jours de l'année ne peut pas être déduite pour l'année précédente. Pour une déduction en 2026, il faut cotiser au plus tard le 31 décembre 2026.

Transfert depuis un REER

Vous pouvez transférer de l'argent d'un REER vers un CELIAPP sans impôt. Ce transfert compte dans vos plafonds du CELIAPP, n'est pas déductible et ne vous redonne pas de droits REER.

Une surcotisation entraîne une pénalité de 1 % par mois sur l'excédent.

Le retrait… et si vous n'achetez pas ?

Le retrait admissible (libre d'impôt)

Pour que le retrait soit libre d'impôt, il faut notamment :

• être un acheteur d'une première habitation au moment du retrait ;
• avoir une entente écrite pour acheter ou faire construire une habitation au Canada avant le 1er octobre de l'année suivante ;
• avoir l'intention d'y habiter comme résidence principale dans l'année suivant l'achat ou la construction ;
• être résident du Canada.

Le CELIAPP peut être combiné avec le RAP pour la même maison.

Combien de temps peut-on le garder ?

Le CELIAPP doit être fermé au plus tard le 31 décembre de l'année où survient le premier de ces événements :

• le 15e anniversaire de l'ouverture de votre premier CELIAPP ;
• vos 71 ans ;
• l'année suivant votre premier retrait admissible.

Et si vous n'achetez jamais ?

Aucun problème : vous pouvez transférer l'argent dans votre REER ou votre FERR, sans impôt et sans utiliser vos droits REER. Vous aurez profité d'une déduction et d'une croissance à l'abri de l'impôt.

Si vous retirez plutôt l'argent sans acheter, le montant est imposable.

« Si je n'achète jamais de maison, j'aurai perdu l'avantage fiscal de mon CELIAPP. »

MYTHE. Vous pouvez transférer l'argent dans votre REER ou votre FERR sans impôt et sans utiliser vos droits REER. Vous aurez quand même profité de la déduction et de la croissance à l'abri de l'impôt.

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