Les comptes enregistrés : CELI, REER, CELIAPP et non enregistré · Leçon 5 sur 6

Le compte non enregistré

Aucune limite, aucun abri fiscal

Le compte non enregistré (aussi appelé compte « ordinaire » ou « imposable ») est le plus simple :

• aucun plafond de cotisation ;
• aucune condition pour retirer ;
• aucune déduction à la cotisation ;
• les revenus de placement sont imposables.

Il est utile quand vos comptes enregistrés sont pleins, ou pour des besoins particuliers. Il offre aussi un avantage propre : les pertes en capital y sont déductibles contre vos gains en capital, ce qui n'est pas possible dans un CELI ou un REER.

« Un compte non enregistré, c'est toujours un mauvais choix. »

MYTHE. Il n'a pas d'avantage fiscal, mais il n'a ni plafond ni contrainte de retrait, et c'est le seul compte où une perte en capital peut réduire votre impôt.

Le non enregistré n'est pas un mauvais compte : c'est simplement celui qui n'a pas d'avantage fiscal. On l'utilise généralement après les autres.

Comment sont imposés les revenus

Dans un compte non enregistré, il y a trois grands types de revenus, imposés différemment.

Les intérêts : les plus imposés

Comptes d'épargne, CPG, obligations : les intérêts sont imposables à 100 %, à votre taux marginal. Pour un placement de plus d'un an (un CPG de 5 ans, par exemple), les intérêts doivent généralement être déclarés chaque année, même si vous ne les recevez qu'à l'échéance.

Les dividendes canadiens : un traitement avantageux

Les dividendes versés par des sociétés canadiennes donnent droit à un crédit d'impôt pour dividendes. Résultat : ils sont généralement moins imposés que les intérêts.

Les gains en capital : imposés à moitié, et seulement à la vente

Un gain en capital, c'est le profit fait en vendant un placement plus cher que vous l'avez payé.

• Seulement 50 % du gain est imposable (c'est le taux d'inclusion).
• Le gain n'est imposé que lorsque vous vendez (on dit qu'il est réalisé). Tant que vous gardez le placement, l'impôt est reporté.
• Une perte en capital peut réduire vos gains en capital : ceux de l'année, des 3 années précédentes ou des années futures.

En 2024, le gouvernement fédéral avait proposé de faire passer le taux d'inclusion des gains en capital de 50 % à 66,67 % au-delà d'un certain montant. Cette hausse a été annulée en 2025 : le taux demeure à 50 %.

Un exemple concret

Prenons trois placements qui rapportent chacun 1 000 $ dans l'année.

• Intérêts de 1 000 $ : 1 000 $ s'ajoutent à votre revenu imposable.
• Gain en capital de 1 000 $ (placement vendu) : seulement 500 $ s'ajoutent à votre revenu imposable.
• Dividendes canadiens de 1 000 $ : imposables, mais l'impôt est réduit par le crédit d'impôt pour dividendes.

Les mêmes revenus dans un CELI : 0 $ d'impôt, dans les trois cas.

Vous recevez 1 000 $ d'intérêts et réalisez un gain en capital de 1 000 $, dans un compte non enregistré. Lequel ajoute le moins à votre revenu imposable ?

• Les intérêts
• Le gain en capital
• Les deux ajoutent 1 000 $

Seulement 50 % du gain en capital est imposable (500 $), alors que les intérêts le sont à 100 % (1 000 $).

Garder ses documents

Pour calculer un gain en capital, il faut connaître votre coût (le prix de base rajusté, ou PBR). Votre institution vous envoie chaque année des feuillets fiscaux (au fédéral, T5, T3 et T5008 ; au Québec, RL-3, RL-16 et RL-18), mais c'est à vous de vous assurer que le coût de vos placements est exact.

Dans un compte non enregistré, le type de revenu compte autant que le rendement : 1 000 $ d'intérêts coûtent plus d'impôt que 1 000 $ de gain en capital.

Quand l'utiliser ?

Le compte non enregistré est généralement utilisé :

• quand vos droits CELI (et REER, si c'est pertinent pour vous) sont entièrement utilisés ;
• pour des montants que vous voulez garder sans aucune contrainte de plafond ou de retrait ;
• pour profiter de la déduction des pertes en capital.

Une astuce de placement courante

Puisque les intérêts sont les plus imposés, plusieurs investisseurs placent leurs placements à revenu d'intérêts (CPG, obligations) dans leurs comptes enregistrés en priorité, et gardent dans le non enregistré des placements qui génèrent surtout des gains en capital ou des dividendes canadiens. On appelle cela la localisation des actifs.

Cette stratégie dépend toutefois de votre situation personnelle ; un conseiller peut vous aider à la mettre en place.

Leçon suivante : Lequel choisir ?