Taxe de bienvenue au Québec : calcul, exemptions et remboursement

Calcul de la taxe de bienvenue au Québec en 2026, montants à prévoir, exemptions et remboursement jusqu'à 5 875 $ pour les premiers acheteurs.

8 min de lecture · Mis à jour le 2026-11-05

En bref

La « taxe de bienvenue », ce sont les droits de mutation immobilière. L'acheteur les paie à la municipalité, quelques semaines après l'achat.
Elle se calcule par tranches : 0,5 %, puis 1 %, puis 1,5 % sur la partie la plus élevée du prix. Certaines villes ajoutent des taux plus élevés au-delà de 500 000 $.
Pour une maison de 400 000 $ aux taux de base de 2026, elle est d'environ 4 110 $.
Depuis 2026, les premiers acheteurs peuvent se faire rembourser jusqu'à 5 875 $ par un crédit d'impôt du Québec, même avant de produire leur déclaration.

Qu'est-ce que la taxe de bienvenue ?

Un droit payé à la municipalité

Le nom officiel est droits sur les mutations immobilières. On l'appelle « taxe de bienvenue » depuis les années 1970, du nom du ministre qui l'a créée, Jean Bienvenue.

Elle est payée par l'acheteur, pas par le vendeur.
Elle s'applique à presque tous les achats : maison, condo, plex, chalet, terrain.
Le notaire inscrit les renseignements nécessaires dans l'acte de vente, puis la municipalité vous envoie la facture, souvent un à trois mois après la signature.
Le délai de paiement est d'au moins 30 jours. Certaines villes permettent de payer en plusieurs versements ; un retard entraîne des intérêts.

La taxe de bienvenue ne fait pas partie du prêt hypothécaire. Il faut avoir cet argent en plus de la mise de fonds. C'est l'une des surprises les plus fréquentes chez les premiers acheteurs.

Sur quel montant est-elle calculée ?

La municipalité calcule la taxe sur la base d'imposition, qui est le plus élevé de ces trois montants :

le prix payé ;
le prix inscrit dans l'acte (s'il est différent) ;
la valeur au rôle d'évaluation municipal, multipliée par le facteur comparatif de la ville (un ajustement qui rapproche l'évaluation de la valeur du marché).

Dans la plupart des achats, c'est simplement le prix payé qui sert de base. Le facteur comparatif compte surtout quand on achète sous la valeur, par exemple d'un proche.

Comment se calcule la taxe

Les taux par tranche en 2026

Chaque tranche du prix a son propre taux. Les montants des tranches sont indexés chaque année.

Tranche de la base d'imposition (2026)	Taux
Jusqu'à 62 900 $	0,5 %
De 62 900 $ à 315 000 $	1 %
Plus de 315 000 $	1,5 %

Ce sont les taux de base prévus par la loi. Les municipalités peuvent fixer des taux plus élevés pour la partie qui dépasse 500 000 $. Par exemple, la Ville de Québec applique 2,5 % de 500 000 $ à 750 000 $ et 3 % au-delà. Montréal a ses propres tranches, plus élevées, pour les propriétés de plus de 500 000 $ environ.

Chaque tranche n'est imposée qu'une fois, à son propre taux. Payer 1,5 % sur la partie au-dessus de 315 000 $ ne veut pas dire payer 1,5 % sur tout le prix.

Un exemple pas à pas

Vous achetez une maison de 400 000 $ dans une ville qui applique les taux de base.

Tranche	Montant dans la tranche	Taux	Droits
Jusqu'à 62 900 $	62 900 $	0,5 %	314,50 $
De 62 900 $ à 315 000 $	252 100 $	1 %	2 521,00 $
Au-dessus de 315 000 $	85 000 $	1,5 %	1 275,00 $
Total			4 110,50 $

Pour votre ville et votre prix, utilisez le calculateur de taxe de bienvenue.

Combien prévoir selon le prix

Aux taux de base de 2026 :

Prix (base d'imposition)	Taxe de bienvenue
200 000 $	environ 1 686 $
300 000 $	environ 2 686 $
400 000 $	environ 4 111 $
500 000 $	environ 5 611 $

Au-delà de 500 000 $, le montant dépend beaucoup de la ville : vérifiez le règlement de votre municipalité ou demandez à votre notaire.

Le remboursement pour les premiers acheteurs

Combien est remboursé

Depuis le 1er janvier 2026, le Québec offre un crédit d'impôt remboursable pour l'accès à la propriété. Il rembourse :

100 % des premiers 5 000 $ de droits de mutation payés ;
plus 25 % des 3 500 $ suivants ;
soit au plus 5 875 $.

Pour une propriété de plus de 750 000 $, le crédit diminue de 2,35 % de la partie qui dépasse 750 000 $. Il disparaît à 1 million de dollars.

Comme c'est un crédit remboursable, vous le recevez même si vous n'avez pas d'impôt à payer.

Des exemples

Premier achat	Taxe de bienvenue (taux de base)	Remboursement
Condo de 250 000 $	environ 2 186 $	2 186 $ (tout)
Maison de 400 000 $	environ 4 111 $	4 111 $ (tout)
Maison de 500 000 $	environ 5 611 $	environ 5 153 $
Maison de 850 000 $	plus de 8 500 $	environ 3 525 $

Pour la maison de 500 000 $ : 5 000 $ remboursés en entier, plus 25 % des 611 $ suivants (environ 153 $). Pour la maison de 850 000 $ : le maximum de 5 875 $, moins 2,35 % de 100 000 $ (2 350 $).

Qui y a droit

Les conditions principales :

être un premier acheteur : ni vous ni votre conjoint n'avez habité, dans l'année de l'achat ou les quatre années précédentes, une habitation dont l'un de vous était propriétaire ;
acheter au Québec une habitation qui deviendra votre résidence principale : maison, condo, maison mobile, logement dans un plex que vous habiterez, et dans certains cas une part de coopérative ;
une base d'imposition de moins de 1 million de dollars ;
avoir acheté depuis le 1er janvier 2026 et avoir payé les droits de mutation.

Vous achetez un duplex pour habiter le rez-de-chaussée et louer l'étage ? Le plex peut être admissible s'il devient votre résidence principale. Les règles détaillées (achat à deux, copropriété avec un parent) sont expliquées par Revenu Québec.

Demander le remboursement

Deux façons de le recevoir

Le versement anticipé : vous en faites la demande à Revenu Québec, dans Mon dossier pour les citoyens ou avec un formulaire, une fois la taxe payée en entier. Il est offert quand le crédit dépasse 1 000 $, avec un dépôt direct. Pour un achat fait en 2026, la date limite est le 1er décembre 2026.
La déclaration de revenus : sinon, vous réclamez le crédit dans votre déclaration de revenus du Québec de l'année de l'achat.

Ayez sous la main :

le matricule ou le numéro de cadastre de la propriété ;
le montant payé et la base d'imposition utilisée par la municipalité (inscrits sur la facture) ;
la preuve de paiement (reçu ou relevé de compte municipal).

Payer la taxe de bienvenue reste obligatoire, et à temps : le crédit vient ensuite la rembourser. Un paiement en retard entraîne des intérêts que le crédit ne couvre pas.

Les autres aides à connaître

Le remboursement de la taxe de bienvenue s'ajoute à d'autres mesures :

le crédit d'impôt pour achat d'une habitation du Québec (jusqu'à 1 400 $) et son équivalent fédéral, pour les premiers acheteurs ;
le CELIAPP, qui permet d'épargner jusqu'à 40 000 $ avec déduction d'impôt pour une première maison ;
le RAP, qui permet de retirer jusqu'à 60 000 $ de son REER sans impôt, à rembourser sur 15 ans.

Le guide Acheter sa première propriété au Québec les passe en revue, et le calculateur CELIAPP et RAP estime votre mise de fonds.

Exemptions et cas particuliers

Quand on ne la paie pas

La loi prévoit des exonérations, que le notaire doit inscrire dans l'acte. Les principales :

un transfert entre conjoints (mariés, unis civilement ou conjoints de fait, selon les conditions) ;
un transfert entre parents et enfants ou grands-parents et petits-enfants (en ligne directe) ;
certains transferts entre une personne et une société qu'elle contrôle à 90 % ou plus.

La municipalité peut demander des documents pour vérifier l'exonération et la refuser s'ils sont insuffisants.

Acheter d'un frère, d'une sœur, d'un oncle ou d'un ami n'est pas exonéré. Et si le prix est bas, la taxe peut être calculée sur l'évaluation municipale ajustée, pas sur le prix payé.

Prévoir tous les frais d'achat

La taxe de bienvenue n'est qu'un des frais à prévoir en plus de la mise de fonds :

Frais	À prévoir
Taxe de bienvenue	Selon le prix et la ville
Notaire	Honoraires et frais de publication
Inspection préachat	Quelques centaines de dollars
Certificat de localisation	Parfois à la charge de l'acheteur
Ajustements de taxes	Taxes municipales et scolaires déjà payées par le vendeur
Assurance prêt hypothécaire	Si la mise de fonds est de moins de 20 % (ajoutée au prêt)
Déménagement et premiers achats	Selon votre situation

Une règle prudente : gardez de côté 1,5 % à 3 % du prix pour ces frais, en plus de votre mise de fonds.

Questions fréquentes

Qui paie la taxe de bienvenue, l'acheteur ou le vendeur ?

L'acheteur. Elle est facturée par la municipalité où se trouve la propriété, après la signature de l'acte de vente chez le notaire.

Peut-on inclure la taxe de bienvenue dans l'hypothèque ?

Non. Elle doit être payée avec vos propres fonds, en plus de la mise de fonds. Prévoyez-la dans votre budget d'achat dès le départ.

Quand reçoit-on la facture ?

Généralement un à trois mois après l'achat, selon la municipalité. Le délai de paiement est d'au moins 30 jours, et certaines villes permettent de payer en plusieurs versements.

Qui est un premier acheteur pour le remboursement ?

Une personne qui n'a pas habité, dans l'année de l'achat ou les quatre années précédentes, une habitation dont elle ou son conjoint était propriétaire. Une personne qui a déjà été propriétaire il y a plus de quatre ans peut donc être admissible.

Peut-on recevoir le remboursement avant sa déclaration de revenus ?

Oui, par le versement anticipé, si le crédit dépasse 1 000 $ et que la taxe est payée en entier. La demande se fait auprès de Revenu Québec ; pour un achat fait en 2026, au plus tard le 1er décembre 2026.

La taxe de bienvenue s'applique-t-elle à un condo ou à un plex ?

Oui, elle s'applique à tous les types de propriétés. Le remboursement pour premiers acheteurs peut aussi s'appliquer à un condo ou à un plex, s'il devient votre résidence principale.